Les récentes évolutions fiscales et juridiques, telles la modification du régime de l’imposition forfaitaire*, peuvent amener à reconsidérer les mesures qui auraient pu être envisagées ou mises en œuvre.

Artémis Gestion Privée considère donc qu’il vous est indispensable de faire un point sur la composition de votre patrimoine et ajuster celui-ci en fonction de vos objectifs successoraux et des nouvelles règles fiscales.

*En effet, la modification du régime de l’imposition forfaitaire (apporté par le loi de finances rectificative pour 2013) pour les contrats d’assurance-vie entrant dans le champ d’application de l’article 990I du Code Général des Impôts, soumis désormais à un prélèvement de 20% pour la part taxable du contrat inférieure à 700 000€ et de 31,25% pour celle excédant ce seuil lorsqu’ils sont dénoués par décès intervenus à compter du 1er juillet 2014 ou la modification de l’ abattement relatif aux transmissions en ligne directe, ramené à 100 000€ et dont le rapport a été porté de 6 à 15 ans; la création de deux nouveaux types de contrats tels les contrats euro-croissance et vie-génération) peuvent amener à reconsidérer les mesures qui auraient pu être envisagées.