Réduire ses impôts en 2015 en se constituant un patrimoine immobilier

Exemple d’investissement en loi Malraux à Bayonne

Les avantages fiscaux incitant à acheter un bien immobilier pour le mettre en location restent pléthoriques et sont, dans certains cas, innovants.

Choisir le dispositif adapté, dont les avantages correspondent à sa stratégie patrimoniale et à ses objectifs d’optimisation fiscale, est souvent complexe.

En effet, choisir entre PINEL, MALRAUX, DEFICIT FONCIER, location nue ou meublée, CENSI-BOUVARD, en direct ou par le biais de SCPI… la sélection du meilleur mode d’investissement peut parfois engendrer quelques migraines ! C’est la raison pour laquelle nous allons essayer de vous apporter un éclairage.

Dispositif Pinel

PINEL réhabilité à TOULOUSE

Réduction d’impôt pour les logements, acquis entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016, donné en location à usage d’habitation principale, dont le taux, variant en fonction de la durée d’engagement (avec prorogations possibles), peut atteindre (sur 12 ans) :

21 % pour les logements situés en Métropole,
32 % pour les logements situés Outre-mer.

Réduction d’impôt au taux de 11 %, répartie sur 9 ans en cas d’acquisition d’une résidence (neuve ou achevée depuis moins de 15 ans ayant fait l’objet d’une réhabilitation) à caractère social louée à titre non professionnel à l’exploitant de l’établissement ou de la résidence, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2016.

Loi Girardin (Outre-mer)

Réduction d’impôt au taux de 22 à 48 % pour les investissements réalisés du 21 juillet 2003 au 31 décembre 2017. Le taux de la réduction varie en fonction de nombreux paramètres :

la nature de l’investissement et sa situation ;
la date d’engagement et de réalisation l’investissement ;
la date de délivrance du permis de construire (pour les investissements locatifs) ;
l’affectation du logement (habitation principale, secteur locatif libre ou intermédiaire)…

Dispositif Jego

Réduction d’impôt au taux de 50 % pour les investissements dans le secteur locatif social (logements donnés en location à des organismes sociaux) réalisés dans les départements outre-mer du 27 mai 2009 au 31 décembre 2017.

Location en meublé professionnelle

Imputation, sur le revenu global, du déficit lié à l’opération.
Imposition des plus-values selon le régime des plus-values professionnelles.
Abattement de 50 % sur les revenus imposables lorsque les revenus perçus par le foyer dans la catégorie des BIC n’excèdent pas 32 900 € en 2015.
Possibilité d’échapper à l’ISF.

Loi Malraux

Réduction d’impôt au taux de 30 % pour les investissements réalisés depuis le 1er janvier 2012 dans des immeubles situés en secteur sauvegardé.

Exemple de bien rénové en loi Malraux

Monuments historiques

Imputation du déficit lié à l’opération sur le revenu global.
Imputation de charges exorbitantes de droit commun.
Exonération sous conditions de droits de succession.

Borloo ancien

Les avantages sont accordés sur les revenus fonciers. Déduction forfaitaire, pendant la durée d’application de la convention passée avec l’Anah, dont le taux est fixé à :

30 % pour les logements à loyers intermédiaires,
45 % pour les logements à loyers sociaux quand la convention a été conclue avant le 28 mars 2009,
60 % pour les logements à loyers sociaux quand la convention a été conclue à compter du 28 mars 2009,
70 % dans certains cas de location déléguée pour les conventions conclues à compter du 28 mars 2009.

Investissements forestiers

Réduction d’impôt en cas d’investissement forestier (acquisition de terrains en nature de bois et forêts ou des terrains à boiser, acquisition ou souscription de parts de groupements forestiers ou de sociétés d’épargne forestière, conclusion d’un contrat pour la gestion du bois et des forêts ou d’un contrat d’assurance couvrant le risque de tempête) jusqu’au 31 décembre 2017.

Crédit d’impôt, calculé au taux de 18 % et majoré à 25 % quand le bénéficiaire est adhérent d’une organisation de producteurs, pour les travaux forestiers réalisés et les rémunérations versées au titre de contrats de gestion pour les bois et forêts entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2017.

Investissement locatif, les bonnes questions à se poser

Tout ceci amène un certain nombre de questions qui vont au-delà de l’énumération des dispositifs :

Comment s’y retrouver ?
Quel cadre choisir ? Où investir ? L’investissement indirect par le biais d’une SCPI est-il plus judicieux ?
Quel dispositif est le plus adapté à ma situation personnelle et familiale ?
Comment je peux investir, avec des liquidités ou à crédit pour profiter des taux bas actuels ?

C’est grâce à un travail de diagnostic approfondi de la situation de son client que le conseiller en gestion de patrimoine va pouvoir orienter celui-ci vers la stratégie, ou une combinaison de dispositifs afin d’optimiser celle-ci.

ARTEMIS GESTION PRIVEE peut vous assister et vous faire bénéficier de son expertise dans ces domaines, en vous proposant le choix parmi environ 18 000 lots actuellement à la commercialisation sur tout le territoire et dans tous ces dispositifs.